CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente de « Chanvre des Cévennes »
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société « Chanvre des Cévennes » (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet de « Chanvre des Cévennes » (ci-après désigné « le Client »). En effectuant un achat sur ce site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Produits
Les produits proposés à la vente par « Chanvre des Cévennes » sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commandes
Le Client passe sa commande en ligne en remplissant le formulaire de commande disponible sur le site internet. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
4. Livraison
Les délais et frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, mais décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site internet.
6. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine et complets, pour obtenir un remboursement.
7. Garantie
Les produits vendus par « Chanvre des Cévennes » bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
8. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.
10. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour plus d’informations, le Client peut consulter le lien suivant : Service-public – Règlement des litiges
Fait à Malons-et-Elze, le 25/06/2025
Pour « Chanvre des Cévennes »